Traiter sans rancune le cas du président déchu et de ses dignitaires, avec une perspective digne et historique

Je tiens à vous préciser que l'idée d'une commission mixte Niger-CEDEAO est ici présentée comme une alternative à discusser. Elle a donc des limites, mais aussi des avantages. Le point de départ (et là je pense que votre point de vue, moustaf, rejoint le nôtre), c'est qu'il ne faut pas continuer comme si de rien n'était, sans "solder" la question de la violation de la constitution et du non respect de l'équilibre des pouvoirs (entorse au pouvoir judiciaire de la part de l'exécutif notamment). Vous avez appelé cela "impunité", retenons juste que ça reste une impunité présumée tant qu'une commission d'enquête n'aura pas siéger et dit son mot.

L'originalité que nous avons voulu introduire, c'est d'inclure cela dans une vision historique, et en cela faire un cas d'école pour toute l'Afrique de l'Ouest, au moins. L'expérience du Niger en matière de changement constitutionnel n'est pas singulière, et il est important de faire le rapprochement avec ce qui se passe ou ce qui veut se passer ailleurs. Pour faire un lien avec l'actualité, il semble qu'en Colombie la cour constitutionnelle vient de rejeter un cas similaire de referendum constitutionnel pour changer la limite de mandats possibles. Mais là, contrairement au Niger, l'équilibre des pouvoirs semble pour l'instant respecté car le président colombien, ancien avocat, a déclaré d'après le Monde: "Je prends acte et je respecte l'arrêt de la Cour constitutionnelle".

L'avantange d'inclure des acteurs sous-régionaux ou internationaux, c'est que ces acteurs auront a priori moins de parti pris que des acteurs Nigériens. Aussi, ils serviront d'arbitres entre les acteurs Nigériens. Vous savez certainement que même si les violations de la constitution semblement flagrantes (et je suis d'avis à dire que c'est flagrant notamment en ce qui concerne la dissolution de la cour constitutionnelle, et le refus d'obtempérer à son arrêt, par exemple), ce n'est pas l'avis partagé de tous les Nigériens. Il y a eu toutes les tentatives d'interprétation tendancieuse de la constitution, les unes plus tordues ou plus partisanes que les autres. Donc dans ce cas, je pense, un arbitrage indépendant, offrant un regard extérieur sur les textes et les faits, peut être utile et conciliant. Aller dans ce sens n'entame pas la souveraineté du Niger, mais plutôt renforce l'intégration africaine et le rôle des institutions sous-régionales dans le maintien de la stabilité politique et la prévention des dérives anticonstitutionnelles.

Aussi, un autre intérêt de fair cette commission, c'est d'avoir des témoignages sur les faits. Il y a des zones d'ombres car le processus n'a guère été suffisament transparent, comme en témoigne le silence encore mistérieux du président sur la question jusqu'à une date où le débat était très avancé. Ou comme en témoingne la coïncidence troublante des tournures de ce débat avec la dissoulution de l'assemblée nationale. Une ciommission internationale (ou sous régionale simplement), pourra mieux à notre sens avoir la crédibilité nécessaire (par rapport à sa neutralité en l'occurence) pour apporter des éléments transparents sur ces interrogations. L'objectif étant par la suite de tirer des conclusions historiques qui serviront au Niger et aux autres pays (ça peut permettre de préciser par exemple les textes de la CEDEAO ou de les adapter davantange pour qu'ils servent de prévention communautaire plus efficace).