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Nouhou Arzika répond au SNAI !

29/07/2015

Acteur de la Société Civile Nigérienne, Défenseur des Droits de l’Homme, l’Activiste Nouhou Mahamadou ARZIKA, Président du MPCR

« Si sur ce qui est mobilisé, au nom de l’Etat, on prend 1 à 1,5 % pour distribuer à des agents, en dehors de leurs salaires, nous pensons que c’est injuste et c’est de la dilapidation des biens publics ».  «Jusqu’à ce que le problème soit posé, nous n’avions jamais pris connaissance d’une telle loi ! Celle qui institue un régime de motivation aux agents des régies financières. Le motif qui a été avancé à l’article 1er de cette loi, c’est aux fins d’optimisation des réalisations des recettes Budgétaires internes.

Ainsi, il est institué à compter du 1er janvier 2003 un régime de motivation aux agents des régies financières conformément à la situation actuelle. C’est avec stupéfaction que nous avions découvert cette loi ! Nous pensons que cette loi n’est pas censée exister, car sous cette forme, elle consacre la rupture d’égalité entre les citoyens qui sont tous agents publics et agents de l’Etat.

Il n’est pas normal, qu’agissant au nom de l’Etat, que le gouvernement qui initie la loi, et que les députés qui partagent avec le gouvernement cette initiative de loi, qu’ils puissent accepter l’adoption d’une telle loi scélérate, en violation de l’esprit de la Constitution, qui consacre l’égalité des citoyens devant la loi ! Ce qui est une violation flagrante de l’article 4 de cette constitution. Ce dernier dit clairement que « dans l’exercice du pouvoir d’Etat, le pouvoir personnel, le régionalisme, l’ethnocentrisme, la corruption, la concussion, l’enrichissement illicite, ainsi de suite sont bannis et punis par la loi ».

Donc, lorsque vous faites du favoritisme, comme c’est le cas avec cette loi scélérate que nous dénonçons, qui fait qu’on pense qu’il y a des agents qui sont d’une certaine importance, d’un certain intérêt pour l’Etat, contextuellement et conjoncturellement, pour considérer qu’à eux, on va faire une loi spéciale en leur faveur. En plus de ces ristournes, nous avons fait d’autres découvertes : il y’a aussi d’autres avantages qui sont accordés à certains agents du secteur des finances, notamment ceux de la DGI, concernant les pénalités.

Les 50 % de l’ensemble des pénalités applicables à tous citoyen pour des raisons de retard ou autres, sont distribuées aux agents, les 30 % sont conservées dans un fond en usage au niveau de la DGI, dit théoriquement pour le bien du service, 20 % restantes sont envoyées au tré- sor national, où là-bas aussi, les 10 % sont partagées aux agents du trésor, les 5 % envoyées au niveau de la Direction centrale du Ministère et seules 5 % du montant total de ces pénalités sont véritablement versées dans les caisses de l’Etat au niveau du trésor national ! Vous rendezvous compte ?

C’est seulement ce ridicule montant qui est versé comme recette publique donc pour soutenir les charges de l’Etat. En somme, les 95 % des pénalités sont distribuées entre les agents des régies financières !

Ce qui revient à dire qu’un citoyen qui tombe dans une sanction de pénalité, c’est comme si c’est à ces agents que le citoyen a commis une faute. C’est-à-dire que quand aujourd’hui vous manquez à acheter votre vignette et que vous tombez sur le coup de pénalité, par exemple de 5000 FCFA, les 2500 FCFA c’est pour les agents de la DGI, les 1500 FCFA c’est pour l’administration de la DGI où il y a un fond destiné à cela, les 1000 FCFA sont envoyé au trésor, là aussi les 500 FCFA sont distribués entre les agents du Trésor, 250 FCFA sont envoyé au niveau du bâtiment central donc au Ministère et c’est seulement les 250 FCFA restants, des 5OOO FCFA de pénalités qui sont versés dans les caisses de l’Etat !!!

Voilà la situation malheureuse qui s’observe aujourd’hui dans notre pays et qu’on ignorait. Mais lorsque nous avons eu connaissance de cette machination, nous avons estimé que c’est grave qu’une telle chose se passe dans une République démocratique et populaire. Un Etat de droit qui dit, de surcroit, assurer à tous l’égalité devant les services de l’administration. C’est dire que tous les citoyens sont considérés au même pied d’égalité. Conformément aux dispositions de l’article 3 de la constitution, notre République est assise sur des principes fondateurs comme : le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, la séparation de l’Etat et de la religion, la justice sociale et la solidarité nationale.

C’est sur la base de ces principes que nous, acteurs de la société civile, fondons nos actions. En tant que mouvement pour la promotion de la citoyenneté responsable nous sous sommes donner pour mission la promotion du civisme, la promotion du patriotisme, de l’unité nationale et de la solidarité nationale. Nous nous occupons aussi de la promotion de la transparence dans les industries extractives et des finances publiques, la contribution à la dé- fense nationale, à celle des droits de l’homme et du peuple. Il y a aussi le combat contre l’injustice, sous toutes ses formes et la promotion du contrôle citoyen de l’action publique ainsi que la gouvernance démocratique et éthique.

C’est donc sur la base de ces objectifs que nous nous sommes fixés et nous nous sommes fait légalement reconnaître l’autorité compétente ce qui nous permet de faire nos activités légalement et régulièrement en vertu des lois de la République. Donc nous sommes bien dans notre rôle. Mais quelle ne fut notre surprise et notre indignation de constater la malheureuse sortie de Moussa Oumarou, S.G du Syndicat national des agents des impôts. Ce dernier était entouré de ses camarades, manifestement sans conviction du bien fondé de l’acte qu’ils posaient, c’est-à-dire leur malheureuse déclaration, pour s’en prendre à ma modeste personne.

Et ceci dans un langage de la rue, digne d’un malfrat surpris dans ses œuvres et qui se met à faire feu de tout bois pour divertir les gens, en espérant pouvoir échapper à leur vigilance. Ils ne peuvent pas échapper à notre vigilance car nous veillons toujours avec la même volonté, la même détermination et le même sang froid. Alors que certains fonctionnaires sont en train de souffrir, de vivre leur misère pendant des nombreuses années, voilà que d’autres vivent dans une opulence insolente et se faire concurrence dans plusieurs choses (maisons, voitures, femmes, ….) pendant que d’autres fonctionnaires, travaillant pour le même Etat font deux mois sans avoir leurs pécules. C’est le cas des enseignants, qui travaillent pour l’Etat en enseignant les enfants du peuple.

Il y a aussi, par exemple, les agents de santé qui veillent nuit et jour à la santé des populations. On peut aussi évoquer le cas des conseillers agricoles, qui aident les agriculteurs à mieux produire, les éleveurs à mieux élever leurs troupeaux. Sans oublier les FDS, qui, au péril de leurs vies préserve la paix et la sécurité sur notre vaste territoire. Et dire que tout ce beau monde n’est pas aussi important que celui là qui est assis dans son bureau qui procède à la liquidation d’un impôt, qui fait des calculs pour déterminer une assiette ou à percevoir une pénalité. Nous avons entendu dans les propos du SG du SNAI, qu’il nous invitait à aller prendre cours du soir sur la fiscalité pour que, selon lui, nous comprenions mieux de quoi il parle.

Nous pensons qu’il a parlé de nous sans nous connaitre, sans connaitre notre parcours académique. Nous lui rappelons que depuis plus de 20 ans nous justifions d’une maîtrise en économie. Pratiquement depuis 1995, nous avons toujours parlé des problèmes qui se posent dans le secteur des finances. Le S.G est allé jusqu’à mentir sur nous pour dire qu’entre 2005 et 2006 nous avons passé notre temps à chercher des ristournes en tant que membre du CASARIF. Personnellement, je n’ai jamais été membre du CASARIF et je ne sais même pas comment cette structure fonctionnait. Les personnes qui sont parties nous représenter sont encore vivantes et peuvent en témoigner.

Depuis toutes ses années nous avons, en tant que société civile, dé- noncé certaines pratiques pour les recouvrements et autres et avons fait et continuons à faire des propositions pour améliorer nos pratiques fiscales et même douanières. C’est sur la base de nos propositions, de nos suggestions que le CASARIF a été mis en place. Il nous alors été demandé de désigner 6 personnes qui doivent faire partie dudit comité au nom de la Coalition, Equité, qualité contre la vie chère au Niger. Personne n’a demandé de ristournes, d’ailleurs nous ne savons même pas c’est quoi les ristournes. Nous dénon- çons cette loi, qu’ils ont clandestinement élaboré et appliquée, en leur faveur, en vertu de l’article 41 de la Constitution. Cet article dit que

« les biens publics sont sacrés et inviolables, toute personne a le droit de les respecter scrupuleusement et de la protéger ».

Donc en tant que citoyen et acteur de la société civile, nous ne pouvons pas fermer les yeux sur le fait que les gens se sont organisés pour faire une loi scélérate et accepter qu’on fasse une ponction sur les recettes mobilisées au compte de l’Etat au profit des agents qui bénéficient déjà d’autres types d’indemnités. Nous avons volontairement et bénévolement choisis de faire ce travail de la société civile parce que nous pensons que c’est une bonne voie pour faire comprendre au peuple ce qu’il ne comprend pas et le réveiller, l’avertir sur des mauvaises pratiques dont ses enfants sont en train de faire. Ce travail nous l’avons fait, je le rappelle, depuis maintenant plus de 20 ans.

Nous sommes donc surpris que ce soit aujourd’hui pour avoir dénoncé une loi scélérate que Moussa Oumarou du SNAI sorte pour nous dénier cette qualité. En tant que citoyen nigérien, contribuable de surcroit, on veut nous faire comprendre que nous n’avons pas le droit de savoir quelle utilisation est faite de nos contributions. Au nom de la transparence budgétaire, nous avons l’obligation de leur demander l’utilisation qu’ils font de nos recettes mobilisées. Si sur ce qui est mobilisé, au nom de l’Etat, on prend 1 à 1,5 % pour distribuer à des agents, en dehors de leurs salaires, nous pensons que c’est injuste et c’est de la dilapidation des biens publics !

Pour avoir pris position, suite au mouvement de grève de trois syndicats du secteur de finances, le SG du SNAI s’est permis, à travers une déclaration pour s’en prendre à nous. S’il pense que nous sommes mercenaires au nom de quelqu’un nous lui apprenons que c’est bien au compte du peuple nigérien que nous sommes mercenaires. Pour cela, lui et ses semblables doivent savoir que notre mercenariat va continuer. Car nous ne pouvons pas continuer à regarder, les bras croisés que cette loi ait droit de cité en République du Niger, surtout que maintenant, tout le monde connait l’existence de cette loi et qu’elle est une loi injuste et scélérate et consacre la rupture d’égalité entre les citoyens agents publics de l’Etat.

Nous estimons que le gouvernement de la République du Niger doit avoir pour obligation de revoir cette loi. Il faut donc absolument abroger cette loi scélérate qui a d’ailleurs créée une malheureuse situation au niveau du Ministère des finances.

Qu’on travaille pour l’Etat ou non, on attend du citoyen qu’il ait la conscience de l’intérêt gé- néral, qu’il ait conscience de l’intérêt public, de l’intérêt national et qu’il le défende partout et non pas qu’il s’accroche à des inté- rêts personnels et égoïstes, comme ils le font maintenant, prenant ainsi l’Etat en otage et le suçant comme des sangsues. Nous rêvons d’une République saine, où chacun, selon ses mérites, selon ses efforts, aura la capacité de se voir protéger par l’Etat, qu’il soit présent ou pas. ».

À propos de l'Auteur Transcription Mahamadou Diallo (OPINIONS N° 266 DU 28 JULLET 2015)

 

ELECTIONS GENERALES : L’indéchiffrable stratégie de l’ARDR !

29/07/2015

Les trois leaders de l’opposition, l’ancien président nigérien Mahamane Ousmane (G), l’ancien président du Parlement Hama Amadou (C) et l’ex-Premier ministre Seyni Oumarou (D) pendant la manifestation à Niamey, dimanche 15 juin 2014.
AFP PHOTO / BOUREIMA HAMA

Plus les jours passent, plus les semaines défilent, plus l’opposition politique nigérienne regroupée au sein de l’Alliance pour la Réconciliation, la Démocratie et la République (ARDR) continue à patauger dans ses contradictions, écartelée entre la crise politique qui secoue les principaux partis qui la compose et les appréhensions légitimes liées aux élections générales de 2016.

Depuis plus d’une année, des mois et des semaines durant, à OPINIONS, nous nous étions résolus à l’idée que l’ARDR avait déjà fait le deuil de ses intentions électorales. Aujourd’hui, malgré le semblant de volonté affiché dans le sens de participer aux élections prochaines, à un moment ou à un autre de l’évolution des choses, l’ARDR ne fait, en réalité, que de la diversion politique que nous avons d’ailleurs toujours dénoncée. Jusque-là l’ARDR, pour nous, avait toujours fait preuve de cohérence, en créant, délibérément, toutes les conditions possibles rédhibitoires à sa participation aux joutes électorales de 2016. Dans cet article, nous nous proposons de vous instruire sur toute la stratégie échafaudée par ses mercenaires pour ne pas aller aux élections.

Du boycott du CNDP

D’entrée de jeu, il conviendrait de préciser que le Conseil National de Dialogue Politique (CNDP) n’est pas un organe institutionnel ou constitutionnel, comme le CESOG, le CSC ou encore la Cour Constitutionnelle, mais bien un organe informel né de la volonté des acteurs politiques de prévenir tout conflit politique en amont. Le CNDP est donc une originalité du système politique nigérien qui a fait ses preuves à maintes reprises dans la décennie 2000, notamment au vu des avancées majeures enregistrées dans le rè- glement de certaines questions politiques importantes, telles que le Code électoral, le Fichier Electoral, la représentation des partis politiques à a CENI, etc, etc.

Le CNDP avait aussi permis aux partis politiques extra-parlementaires d’être associés à la prise de certaines dé- cisions politiques d’intérêt national. Comme on le voit, la pratique a définitivement consacrée le CNDP comme un instrument politique de premier ordre ayant permis à notre pays de connaître la stabilité politique institutionnelle grâce au bon fonctionnement pratique des pouvoirs publics qui va souvent au-delà de la simple lettre des textes fondamentaux de la république. C’est donc cet instrument d’une grande efficacité politique que l’ARDR avait eu dans son champ de mire pour asseoir sa funeste logique de boycott des élections générales prochaines.

Prétextant que ses droits étaient ignorés au sein de ce cadre de concertation, elle avait tout simplement opté pour la politique de la chaise vide pendant un moment, laissant la majorité et les partis nonaffiliés débattre sans elle ! Comme on dit, les absents ayant toujours tort, le régime de la Septième République avait poursuivi normalement ses activités tout en regrettant simplement qu’une partie importante comme l’ARDR ait choisi de bouder les ‘’explications’’ ! Fort heureusement, le Président du CNDP, le PM Brigi Rafini, en homme de paix et de sagesse, avait déployé toute sa diplomatie pour ramener ces brebis égarées des fils d’Israël à la table des négociations, en ayant réussi à aplanir tous les différents ‘’points de divergence’’ sur lesquels avait campé l’ARDR.

Finalement, de guerre lasse, pour éviter le discrédit et surtout le ridicule devant la communauté nationale et internationale, nos ‘’braves opposants’’ acceptè- rent de reprendre leur place au sein du CNDP. Voilà comment, cette stratégie de boycott avait lamentablement échoué sans autre succès que le discrédit et la perte de temps qui avaient accompagné ce fiasco retentissant ! Mais c’était sans compter avec le caractère versatile d’une ARDR décidée à jouer toujours les prolongations même quand elle avait la possibilité de scorer à la 90ème minute.

Mais, pour nous autres observateurs, l’on devinait déjà toute la mauvaise fois dont l’ARDR était capable de faire montre quand devant des questions aussi mineures, elle pouvait trouver le prétexte de pinailler pour crier au scandale et tenter de remettre en cause une décision collégiale !

Cependant, toute la mauvaise foi de l’ARDR contrastait avec la profonde sagesse du PM Brigi Rafini qui, flegmatique, réussissait toujours à ramener à la raison ‘’les polémistes utiles’’ de l’ARDR ! Mais, comme on le voit, le fil qui les maintenait dans un cadre de dialogue civilisé était ténu, tellement ténu qu’il pouvait rompre à tous moments face aux enfantillages d’une opposition capricieuse et désespérée. Leur jugement était, visiblement, totalement obstrué par une suspicion, quasi maladive, qui les réduisait à voir partout ‘’le complot’’ venant de la majorité.

En fait, le principal problème de l’ARDR, son problème ontologique réside justement dans sa perte de confiance en elle-même, au point de voir, déjà, l’impossibilité pour elle de constituer une alternative crédible au pouvoir actuel en 2016. Mais-là à qui la faute ? A qui réellement la faute quand madame vous accuse de faiblesse au … lit ? Voilà donc le commencement du combat d’arrière-garde politique de l’ARDR qui se va se matérialiser en une espèce de roue libre pour dé- rouler toutes les phases d’une minable stratégie de boycott final des scrutins censés sanctionner la fin de l’actuelle mandature.

De la récusation de la Cour Constitutionnelle (CC)

Après donc le premier épisode de son feuilleton de boycott des élections, l’ARDR sera ensuite passée à la vitesse supérieure avec la publication du controversé ‘’Livre Blanc’’ sur les institutions de la République, dont le Tome1 avait été consacré à la CC. En effet, dans ce fameux machin destiné à la consommation des chancelleries étrangères, qu’ils ont appelé Livre blanc.

Ils ont la faiblesse de croire que les chancelleries étrangères sont totalement déconnectées des réalités, qu’elles sont capables de croire et de gober n’importe quel mensonge. En partant du présupposé démocratique qui veut qu’en Afrique les pouvoirs en place aient toujours tendance à abuser, l’ARDR pense qu’elle peut, rien qu’en écrivant des sornettes dans un tract pompeusement appelé Livre blanc, influencer l’opinion des ambassades accréditées sur notre sol.

C’est pour cela qu’elle a pris la liberté d’écrire toutes les contrevérités et même les innommables grossièretés dans ce document. A la lecture de ce torchon, bon nombre de démocrates nigériens avaient été consternés, indignés mais surtout saisis d’une froide colère, non pas parce qu’il attaquait injustement une institution des plus dignes et des plus sérieuses, mais parce que le contenu devrait faire honte à ceux qui l’ont rédigé ou assumé. C’était tellement bas. Tellement crasse et tellement indigne. On pensait que même dans le désarroi le plus total d’une opposition qu’ils n’ont jamais exercée, il leur resterait un peu d’honneur, un peu de dignité, bref un minimum de décence.

Hélas, nous nous sommes trompés. Lourdement ! Dans nos lectures, et c’est tellement vieux qu’on en oublie les auteurs, nous avions lu qu’autant l’envie était le carburant des révolutionnaires, autant la bassesse l’est pour les conservateurs. Certains n’y avaient pas cru et trouvaient cela insensé jusqu’à la publication du Livre blanc de l’ARDR. En effet, il est maintenant avéré que la bassesse est le carburant des conservateurs et des nostalgiques d’un pouvoir qu’ils n’auront plus jamais. Et de ce carburant là, les HAMASEINI-OUSMANE, ils ont fait le plein. Ce livre Blanc était immonde.

C’était-là de la bassesse à son niveau le plus vil comme notre culture n’en produit plus. Passons sur tous les les mensonges sur les arrêts de la Cour Constitutionnelle du Niger, mais imaginer et concevoir qu’un ancien Président de la république, deux anciens Présidents de l’Assemblée Nationale et deux anciens Premiers Ministres se soient réunis pour écrire ou valider un document qui parle de ‘’la mère de la Présidente de la Cour Constitutionnelle’’, c’était tout simplement de la bassesse, de l’innommable à l’inimaginable ! Comment cela avait-il pu être réfléchi, écrit et publié ? Comment était-il humainement possible et politiquement acceptable que des personnalités ayant dirigé ce pays tombassent plus bas que par terre pour évoquer la mère de la Présidente d’une institution dans un document qui devait parcourir le monde ?

Comment s’étaient-ils sentis quand, dans un Livre qu’ils avaient envoyé sur tous les réseaux sociaux et dans toutes les chancelleries, ils avaient osé dire et utiliser comme argument politique que la mère de la présidente de la CC est conseillère spéciale du Président ? A considérer même que cela fût vrai, or c’était totalement et absolument faux, qu’est-ce que cela dé- montrerait pour une femme qui est à la Cour en tant que représentante du Président, tout comme Mory avait été désigné par Hama Amadou. L’ARDR devrait-elle donc parler de la mère de Mory pour justifier sa désignation à la Cour ?

Au demeurant, qu’est-ce que cela apporterait à la connaissance de l’opinion et à la crédibilité de ses arguments que l’ARDR publie les liens familiaux et les villages de naissance des membres de la Cour ? En envoyant 22 requêtes en quelques mois à la Cour, les leaders de l’ARDR avaient voulu amener, comme ils le disaient eux-mêmes à leurs réunions, la Cour à se dédire, se renier ou s’embrouiller dans la cascade d’arrêts qu’elle devait rendre à cet effet. Il n’en fut rien et chaque fois, la Cour s’en était sortie honorablement, en faisant la fierté des Cours Constitutionnelles africaines.

Ce plan-là de l’ARDR avait donc échoué, et puisqu’il fallait né- cessairement détruire les institutions démocratiques si l’on veut prendre le pouvoir par la violence, il fallait encore et toujours à l’ARDR continuer à s’attaquer à la Cour Constitutionnelle (CC). Il faudrait juste rappeler à ces ‘’nouveaux opposants et grands ignorants’’ devant l’Eternel qui parlaient de la politisation de la CC, que la CC du Niger était l’une des rares ou même la seule où le président était élu, où les membres aussi étaient élus par leurs pairs avant de siéger à la Cour ! Après le CNDP, la CC, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) est la dernière victime de la cabale de l’ARDR pour ‘’blanchir’’ son comportement et s’empê- cher de participer aux élections à venir !

De la récusation du Président de la CENI

Jamais le mot ‘’récusation’’ n’a connu un usage aussi galvaudé qu’avec notre ‘’chère’’ ARDR qui l’a toujours sur les lèvres même quand elle va aux toilettes ! Elle avait d’abord récusé la CC. Hier, à la suite d’une décision judiciaire qui lui était défavorable, le MNSD de Seini Oumarou avait récusé la Cour d’Appel. Aujourd’hui, c’est au tour de la CENI d’essuyer les tirs nourris et les ‘’récusations’’ systématiques et habituelles d’une ARDR perdue. En effet, il aura suffi simplement que la CENI rende public le chronogramme séquentiel des élections générales de 2016 pour que Ousseini Salatou, porte-parole autoproclamé de l’ARDR, se fende sur les médias pour accuser la CENI de rouler pour le pouvoir en place. Quel était au juste le crime de la CENI ?

Celui de décider d’organiser la présidentielle avant les locales et les législatives ? C’est cela qui fait courir Salatou et ses camarades de l’ARDR qui y voient-là une machination du régime de la renaissance du Niger. En fait, quel enjeu s’attachet-il à un chronogramme séquentiel des élections arrêté d’ailleurs par un organe consensuel comme la CENI ? En réalité, il ya des non-dits qui se cachent derrière cette posture de l’ARDR. Pour cette dernière, la messe semblait être dite, car pour elle, la victoire à la présidentielle du candidat Issoufou Mahamadou ne souffrant d’aucun doute raisonnable possible, l’ARDR souhaiterait simplement se mettre en configuration mode ‘’locales’’ afin que l’élection quasi certaine de Issoufou ne déteigne sur ce scrutin local dont l’ARDR voudrait se servir comme test grandeur-nature !

Ainsi, si l’ARDR obtenait un score honorable à l’issue de ce scrutin local, elle pourrait espérer se présenter à l’élection présidentielle sans crainte de se prendre une veste, c’est dire une mémorable fessée électorale ! En fait, la grande inconnue pour l’ARDR en termes d’élection résiderait dans le mystère total pour cerner l’étendue réelle de son électorat dans le pays. Or ce scrutin local est le seul thermomètre pouvant lui permettre de mesurer son audience électorale dans le pays.

Les locales constituent donc pour l’opposition une belle antichambre pour tester sa réelle popularité au sein des populations nigériennes cinq ans après la mise en œuvre de l’ambitieux programme de la renaissance du Niger ! En réalité, ce qui avait motivé la décision de la CENI d’organiser la présidentielle et les législatives en première position, ce n’était nullement les calculs qui n’existaient que dans les têtes brûlées des penseurs de l’ARDR, mais simplement pour des raisons de délais constitutionnels qui sont attachés aux élections présidentielles et législatives.

En effet, le raisonnement qui avait conduit la CENI à ce chronogramme était tout simplement le respect des échéances constitutionnelles attachées à ces deux scrutins qui ne peuvent être reportées sous peine de violation de la Loi Fondamentale, pendant que les élections locales peuvent, quant à elles, être repoussées à des dates ultérieures. C’estlà une question tellement élémentaire, voire de simple bon sens paysan qui veut que les élections présidentielles et législatives soient la pierre angulaire d’un régime démocratique, alors qu’on peut proroger avec un simple décret les mandats municipaux lorsque les circonstances l’exigent ! D’ailleurs sous la cinquième république, Tandja avait reporté plusieurs reprises les élections locales, municipales et départementales sans que cela eût provoqué un scandale outre-mesure !

Normal, diriez-vous, on peut prendre un décret pour nommer des maires, mais jamais pour nommer un Président de la République ou un député ! Comme on le voit, sur toute la ligne, les élections de 2016, loin d’être un espoir pour l’opposition, car en rè- gle générale, une élection est toujours une délivrance pour une opposition et un calvaire pour le pouvoir en place, sont en réalité, ici au Niger, le pire cauchemar de notre ARDR. La raison en est toute simple : l’ARDR ne s’est jamais résolue à prendre part à ces élections. Conclusion Si l’ARDR décide de ne point participer aux prochaines élections générales, grand bien lui fasse à notre avis, c’est-là un choix politique qu’il faut respecter et comprendre.

En revanche, ce qui nous inquiète, en renonçant à emprunter la voix des urnes, l’unique moyen en démocratie d’accéder au pouvoir, c’est le substitut auquel elle semble vouloir recourir qui pose problème aujourd’hui. Que les plus sceptiques finissent par se convaincre, l’ARDR n’ira jamais à ces scrutins quelles que soient les faveurs que le pouvoir actuel serait disposé à lui faire : même, au cas improbable où on confierait la présidence de la CENI à Ousseini Salatou, la présidence de la CC à Me Souley ou à Doudou Rahama, l’ARDR ne sortirait pas de l’ornière car un problème demeurerait irrésolu : qui serait le candidat unique aux élections présidentielles de 2016 ?

Comme on le voit, ce n’est pas demain la veille de l’acceptation de l’opposition pour participer à des élections où elle ne sera pas favorite, ou tout simplement candidate unique ! A part cela, visiblement, le seul rendez-vous auquel, bien sûr, l’ARDR ne manquera pas, serait un coup d’Etat. Car toute sa démarche antérieure se sera inscrite dans une logique putschiste, faute d’arguments politiques recevables pour convaincre les électeurs nigériens. C’est triste pour des gens qui se sont toujours crus pour des démocrates quand ils étaient aux affaires, mais Dieu aime le Niger encore.

À propos de l'Auteur Zak et Adamu Bako (OPINIONS N° 266 DU 28 JULLET 2015)

 

 

Pourquoi la jeunesse doit soutenir le Président Issoufou Mahamadou pour un second et dernier mandat?

29/07/2015

Le Président Issoufou Mahamadou et le Prof Ibrahim Cissé a MIT Boston

Chers compatriotes. Je sais que certains citoyens trouveront le titre de mon texte comme une provocation.  Je m’excuse auprès de la minorité qui se sentira offenser car on est libre de nos pensées et de nos opinions. Seulement, je demanderais à cela de faire un raisonnement objectif sur le passé récent de notre pays de son indépendance à ce jour.

Je leur demanderais aussi de faire une comparaison avec les pays qui nous entourent surtout ceux avec qui on partage les mêmes aléas climatiques et pressions diplomatiques. Pour commencer leur comparaison, je leur recommande de jeter un coup d’œil sur quelques photos des capitales qui nous entourent, et aussi de faire le bilan de la percée scientifique et du développement économique de ces pays. Pourtant, dans les années 1960 à 1970, le Niger était très loin devant la plupart de ces voisins. En âme et conscient, nous devons nous demander pourquoi le Niger s’est laissé devancer ? Peut-être que le Niger s’est stagné au moment où les autres avançaient ? Ou, le Niger à reculer au moment où les autres cherchaient à le rattraper ? Sans me tromper, les deux questions ont l’unique réponse, oui.

D’autre part, en analysant la situation politique de tous les pays qui nous entourent, à l’exception du Nigeria (poumon économique de la sous-région pour ses ressources naturelles), nos pays voisins ont connus une longue période de stabilité politique sur la période de 1980 à 2010. Rien qu’en comptant le nombre d’interruptions brusques de régime, le Niger en compte six (1987, 1993, 1996, 1999, 2000, 2010) alors que les autres pays en compte tout au plus deux.

Vous conviendrez avec moi, qu’on ne peut pas construire une nation avec  une telle culture d’instabilité politique. Une petite comparaison peut être faite ici avec un homme ou une femme qui change de conjoint à chaque épiphénomène social. Ces derniers n’auront jamais une vie de paix et ils auront toutes les difficultés du monde pour gérer la pléthore d’enfants qui seront engendrés. Je ne dis pas, ici, qu’il faut un dirigeant pour plusieurs décennies, mais au plus une personne pour une décennie est une gage d’une certaine stabilité politique et de maturité démocratique.

Aujourd’hui, les nigériens sont à la vieille d’un choix politique de haute importance pour la survie de la nation et pour la promotion de sa démocratie. Heureusement pour nous que les différents protagonistes ou prétendants à la magistrature sont bien connus de la scène politique nationale. Ce sont en effet, les principaux animateurs de la vicissitude politique du pays depuis la fin de la conférence nationale. Ils sont souvent à gauche, souvent à droite au grès du coup de vent des billets verts. Beaucoup les qualifient de nomades politiques.

Ils sont malheureusement trempés dans beaucoup de salles affaires. Au lieu d’être des exemples pour la jeune génération que nous sommes, ils se sont transformés en prédateurs de nos ressources. J’aimerais donner pour exemple, la situation de précarité dans laquelle la plupart des jeunes diplômés et étudiants des années 1996 à 2010 ont passé leur vie. Alors que ceux qui géraient le pays au cours de cette période avait fait leurs études dans le beurre grâce au soutien de l’état. Ces hyènes voraces se retrouvent malheureusement dans tous les partis politiques. Notre chance en tant que jeune, est qu’ils tous de la même génération.

Heureusement, qu’il existe dans cette génération quelques bonnes graines tout comme ils en existent de mauvaises graines dans la nouvelle génération. Aussi, Dieu, par sa miséricorde et sa clémence, a fait en sorte que c’est le président Issoufou Mahamadou qui soit à la tête de notre pays depuis Avril 2011. Notre Créateur suprême sait pourquoi Il l’a choisi. Notre rôle en tant que créature du Tout Puissant est d’accompagner ce choix et de savoir en tirer le maximum de profit.

Le premier profit pour l’intérêt suprême de notre pays, est la stabilité politique et la consolidation de tous les acquis du premier mandat. Vous conviendrez avec moi, que la stabilité politique ne peut pas s’acquérir avec un changement du programme de développement tous les cinq ans. Car à la différence des autres candidats de 2011, Issoufou Mahamadou était le seul à défendre un programme de développement économique et social du pays. L’erreur étant humaine, certaines reproches peuvent bien être faites à la gestion de la MRN.

Mais, force est de reconnaitre que beaucoup de réalisations ont pu être faites en peu de temps. Encore, si le Zaki national arrive à redoubler d’effort au cours de son second mandant grâce à l’appui de la jeunesse, le Niger sortira très haut de sa situation de marasme économique.  Nous savons tous ici que, les quelques réalisations du vieux Tanja ont été faites au cours de son second mandat. Même si, pour Zaki, ça ne sera pas transformé en appât politique mais en support pour la génération suivante.

Je rebondis sur un autre chantier salvateur que le vieux Tanja avait initié sans le parachever. Il s’agit de l’assainissement de l’administration. Tanja aurait dû le parachever si le démon de tazartché ne l’avait pas visité une certaine nuit de l’année 2009. Le président Issoufou Mahamadou, peut enfin avoir les mains libres pour engager au cours de son second mandat, n’importe quel nettoyage de notre administration et du système politique nigériens afin que les brebis galeuses soient à jamais mises à l’écart de la gestion des derniers publiques.

Enfin pour la jeunesse nigérienne, le second et dernier mandat du président Issoufou Mahamadou, doit être perçu comme un mandat de transition entre deux générations : celle ayant profité politiquement des ouvertures démocratiques des années 1990 et celles des élèves et étudiants sacrifiés au cours des années 1990.

D’où, nous lançons un appel à la jeunesse de tout bord politique à se ressaisir et à ne pas se laisser berner par les grands frères démagogues dont la puanteur morale se sent à des kilomètres. La jeunesse consciente, doit engager un mouvement d’ensemble pour soutenir cette transition entre générations de 2016 à 2021 afin que le pays soit profondément assainit et tous les grands chantiers de développement du programme de la renaissance réalisés.

Bien cordialement,

À propos de l'Auteur Boubacar IBRAHIM ibaraboub@yahoo.fr

Note sur la problématique des recouvrements des ressources publiques et le régime de motivation des agents du ministère en charge des Finances

29/07/2015

Présentée, par Issoufou BOUBACAR KADO, Ancien secrétaire général Adjoint de l’USTN, Ancien secrétaire général du Syndicat National des Impôts et Trésor.

La situation peu réjouissante qui prévaut actuellement au sein du ministère des Finances et son corollaire des grèves perlées  observées par des syndicats du secteur des finances publiques, ne peut nous laisser indiffèrent en tant que cadre qui a évolué dans le dit ministère depuis 36 ans et surtout en tant qu’ancien secrétaire général du Syndicat  National des Impôts et Trésor, (éclaté aujourd’hui en quatre structures syndicales !), qui a pu arracher de hautes luttes le régime de motivation des agents du ministère des Finances.

Le régime actuel de motivation des agents du Ministère des Finances consacrée par la loi  N0 2003-01 du 2 janvier 2003, a été obtenu des hautes luttes .Grace à la dignité et à la solidarité de tous les agents du ministère des Finances, ce régime a pu être obtenu. Nous  nous devons de sauvegarder et consolider les acquis.
Je voudrai apporter ma modeste contribution à travers, d’abord un survol historique du dit régime de motivation des agents des régies financières,  puis aborder la problématique de recouvrement des ressources publiques, consacrée par les textes  au Niger, ensuite formuler des recommandations pour une procédure efficace de recouvrement des ressources publiques  en fin proposer une piste de solution définitive au problème de répartitions des ristournes aux agents du ministère des Finances .
 I/ Survol historique du régime de motivation des agents du ministère des Finances :
Dans  tous les pays organisés du monde, les agents chargés de recouvrement des ressources publiques et de l’exécution des dépenses publiques bénéficient d’un régime indemnitaire ou de motivation pour les mettre à l’abri de la tentation de la corruption.
Pendant le régime de la 1ere république, les agents du ministère des Finances bénéficient d’une indemnité des suggestions à cause la particularité de leur mission. Avec l’arrivée du CMS, Conseil Militaire Suprême,  au pouvoir cette indemnité a été supprimée au prétexte  du conflit crée au sein du ministère des Finances entre les agents d’abord, puis avec les autres ministères qui réclamaient aussi les mêmes indemnités.
Malgré la situation très difficile dans l’exercice des activités syndicales pendant le  régime d’exception,  le S.N.I.T, Syndicat National  des Impôts et Trésor n’a cessé de revendiquer le rétablissement des indemnités de suggestions et une répartition juste et équitable des ristournes prélevées dans le compte ouvert dans les écritures du Trésor National, compte 125 06, compte où  sont prélevés des ristournes sur les crédits d’enlèvement en douanes , communément appelé 06.
Jusqu’à 1990 la répartition du 06 n’était pas juste et équitable, les directeurs des régies financières se taillaient la part du lion, les agents se contentaient des miettes.
La situation a évolué lorsque la répartition se fait sur la base des recettes fiscales à travers  des procès-verbaux  établis en présence des syndicats.
En 1996 suite à une dure négociation qui  a duré 24 heures, de 9 H du matin  au lendemain 8h du matin sans interruption,  l’ordonnance N0 96-76 du 11décembre 1996 est prise afin de légaliser le régime de motivation des agents.
La loi N0 2000 -9 du 21 juin 2000 a été prise pour améliorer le dit régime.
De 2003 à nos jours, c’est la loi N0 2003-01 du 2 janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies Financières qui est en vigueur.
Pour mettre fin aux conflits intersyndicaux , par lettre N0 0724/MF/CAB du 21 mai 2015 le ministre des Finances BAILLET Gilles a sollicité l’avis du conseil d’Etat, en sa qualité de  juge de la légalité tel consacré par l’article 137 et 140 de la constitution ainsi que des dispositions de la loi N0 2013-02 relative au conseil d’Etat, pour éclairer sur la légalité du mode actuel de répartition de la prime de motivation communément appelée ristourne, notamment l’arrêté N0 308/MF/E du 15 septembre 2003 , déterminant les modalités d’application de la loi N0 2003-01 du 2janvier 2003 , instituant un régime de motivation des agents des régies financières .
Dans son avis N0 003/15 du 13mai 2015, le Conseil d’Etat a dit que l’arrêté N0 308/MF/E du 15 septembre 2003 n’est  pas conforme à la loi. Un arrêté d’application ne saurait introduire une discrimination non consacrée par la dite  loi.
Les seuls critères de répartition à prendre en compte sont : le grade, la fonction, le rendement de l’agent et la discipline.
Suite à l’échec du comité de négociation institué par l’ancien ministre, le nouveau ministre des Finances, Saidou SIDIBE, a institué un nouveau comité de réflexion sur la répartition des ristournes accordées aux agents du ministère des finances, par arrêté N0 0202/MF /CAB du 10 juin 2015.
Ce comité est composé de trois conseillers du Premier Ministre, de cinq représentants de l’administration du ministère des finances  et dix représentants du personnel.  Le comité élu à son sein un président et un rapporteur.
Le comité a produit un projet d’arrêté  portant répartition des ristournes sur la base  d’une grille des cadres et une grille des auxiliaires, en tenant compte des critères : grade, fonction, rendement et la discipline, conforment aux dispositions  de la loi N0 2003-01 du 2janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies financières.
Au moment de la prise de l’acte proposé par le comité, le  SNAI ,Syndicat National des Agents des Impôts a dénoncé  les dits travaux acceptés par les autres syndicats à savoir le SNAD, syndicat national des agents des douanes, SNAT, syndicat national des agents du Trésor, SYNATEF syndicat national des employés des Finances  et le SNAF, syndicat national des agents des Finances.
Avant de partir en mission à l’extérieur du Niger, le Ministre des Finances a pris un arrêté N0 0266/MF du 22juillet 2015, fixant les modalités d’application de la loi N0 2003-01 du 2janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies financières.
L’alinéa 2 du dit arrêté stipule : les dispositions du présent arrêté restent en vigueur jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi et ses textes subséquents abrogeant la loi  N0 2003-01 du 2janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies financières.
Afin  de  permettre  aux uns et aux autres de bien appréhender la problématique qui se pose, examinons très brièvement  la procédure normale de recouvrement des ressources publiques.
II/ le procédure normale de recouvrement des ressources publiques au Niger :
La procédure de recouvrement des ressources publiques incombent aux services du ministère des Finances, particulièrement les services de l’ordonnateur et les services du Comptable public du Trésor.
Les ressources fiscales sont recouvrées par : la direction générale des impôts, la direction générale des douanes,  la direction générale du Trésor et de la Comptabilité Publique,  la direction générale du budget (par précompte pour le compte des autres directions générales).
Selon la loi N0 94-015 du 22juin 1994 portant code de recouvrement, les impôts directs sont recouvrées par les comptables publics du Trésor, les impôts indirects sont recouvrés par les receveurs des impôts  et les receveurs en douanes, pour le compte des comptables publics du Trésor.
A/ Les impôts recouvrés par les comptables du Trésor :
Selon les dispositions de  la loi N0 94-O15 du  22 juin 1994 portant code de recouvrement, les impôts directs et taxes assimilées sont perçus par voie de rôle par le comptable public du Trésor. En effet en vertu du principe de séparation de pouvoir entre ordonnateur et comptable public, qui  permet un contrôle mutuel entre comptable et l’ordonnateur, un même service ne peut asseoir l’impôt et procéder à son  recouvrement.
Par dérogation, certains impôts sont perçus suivant les états nominatifs tenant lieu de rôles provisoires dressés au fur et à mesure des perceptions effectuées et donnant lieu à l’établissements des rôles de régularisation avant d’être pris en charge définitivement par le comptable public  du Trésor .
Aucun impôt, droit, taxe, ou redevance ne peut être recouvré s’il n’a pas été assis par les services de l’assiette (Direction générale des impôts) et autorisé par la loi, établi par les autorités compétentes et dont les rôles sont rendus exécutoires par arrêté du ministre des Finances ou son délégué.
Le rôle ne peut être exécutoire tant qu’il n’est pas homologué et accompagné des arrêtés d’approbation du ministre des finances.
Dispositions spécifiques à certains impôts : l’impôt général sur les revenus des fonctionnaires, dont l’assiette est annuelle, est recouvré par la voie de précompte sur les salaires, traitements et la solde, établi sur une période inférieure ou égale à  cinq mois, à compter de sa date d’exigibilité.
Le recouvrement par précompte est assuré par  les services informatiques de la direction générale du Budget. IL faut préciser aussi que cette direction en collaboration avec les services du Trésor concourent au recouvrement de la TVA, BIC, et des redevances par précompte.
Les contrôleurs financiers veuillent également au respect de recouvrement des impôts indirects  à l’occasion des visas réglementaires qu’ils apposent sur les actes de dépenses.
Les corps de contrôle à savoir l’inspection générale d’Etat et l’inspection des finances, à l’occasion des contrôles sur place, participent au recouvrement de certaines ressources publiques : la TVA, Le BIC, IUTS etc.
Lorsque le contribuable ne s’acquitte pas de ses impôts, le comptable du Trésor envoi au contribuable retardataire une sommation sans frais remise à domicile ou au domicile de son représentant douze jours avant notification du premier acte devant donner lieu à des frais.
Apres les délais de douze jours, un avis avant  poursuite est dressé, un autre délai de trois jours supplémentaires est accordé au contribuable pour s’acquitter de sa dette fiscale.
Les poursuites sont exercées par les agents de poursuite, agents assermentés, commissionnés par le ministre des Finances remplissant les fonctions d’agent d’huissiers. Les agents de poursuite doivent avoir la qualité de fonctionnaires, ils sont accompagnés généralement des forces de l’ordre.
Les porteurs de contrainte reçoivent une indemnité payée sur les frais de poursuite, par acte de poursuite notifié et recouvré.
B/ Les impôts recouvrés par les receveurs des impôts  et les receveurs en douanes pour le compte du comptable public  du Trésor :
La direction générale des impôts est chargée de recouvrement  des impôts indirects (TVA, Taxes sur les boissons, taxes sur les tabacs et cigarettes, redevances minières, les droits de timbres, les taxes de publicité foncières, les taxes  différentielles sur les véhicules à moteur et les redevances routières etc.
La direction générale des douanes, en dehors du recouvrement des recettes en douanes, participe également au recouvrement de la TVA, du BIC etc., pour le compte de la DGI et du Trésor public.
Compte tenu que les receveurs des impôts et les receveurs en douanes n’ont pas qualité de comptables  publics, les impôts et taxes recouvrées par les dites  direction générale des impôts et la direction générale  des douanes, sont pour le compte du comptable public  du Trésor.
Les impôts indirects peuvent  être payés soit en numéraire, soit par chèque, soit par virement postal ou bancaire à l’ordre du comptable public du  trésor
La loi a prévu que les poursuites peuvent être engagées par les comptables de la direction générale des impôts.
Lorsque la mise en demeure notifiée par le comptable de la direction générale des impôts, n’est pas suivie de paiement dans les délais de vingt jours ou de constitution de garantie, dans l’hypothèse de réclamation assortie d’une demande de sursis de paiement, le comptable de la direction générale des impôts doit engager les poursuites. (Commandement, saisie arrêt, vente)
Cependant, jusqu’ici les comptables publics principaux des impôts ou en douanes ne sont pas nommés et installés. D’où la confusion qui règne dans la pratique actuelle de recouvrement.
II/Le transfert de recouvrement des impôts directs par le réseau comptable de la direction générale des impôts et ses conséquences juridiques :
En 2003, les pouvoirs publics de l’époque malgré la mise en garde des spécialistes avertis, ont pris la décision des transférer le recouvrement des impôts directs à la direction générale des impôts,  sans aucune mesures d’accompagnement et au mépris du parallélisme des formes.
Les comptables du réseau comptable du trésor au sein de la direction générale des impôts et de la direction générale des douanes ne sont pas nommés et installés.
Il a été seulement procédé à la nomination des receveurs des impôts et des receveurs en douanes par arrêté du ministre des Finances.
Pour se conformer à la règlementation, des comptables publics principaux doivent être nommés et installés au sein des services qui concourent au recouvrement des ressources publiques pour le compte de la caisse unique du Trésor public.
Les difficultés de la procédure actuelle du recouvrement des impôts directs par la direction générale des impôts résident dans le fait que le principe de séparation de fonction d’ordonnateur et de comptable consacré par la loi N02012-09 du 26 mars 2012portant loi relative aux lois des Finances,  n’est pas respecté.
Les receveurs des impôts n’ont pas de supports juridiques pour justifier les recettes recouvrées. En effet, la nomenclature des pièces justificatives des recettes publiques n’est pas adoptée. Par contre celle des dépenses publiques existe.
La cour des comptes, à l’occasion de la vérification  des comptes des gestions produits par le ministère des Finances a rejeté toute la partie recettes de la loi de règlement.
Les impôts ne sont pas pris en charge  pour leur montant intégral de manière comptable, par le comptable public principal, de manière comptable par les trésoriers régionaux pour les impôts directs à recouvrer au niveau régional, de manière extra comptable, par les trésoriers départementaux pour les impôts directs à recouvrer dans leur circonscription.
Les restes à recouvrer sur les gestions précédentes et la  gestion en cours ne sont pas établis. D’où les difficultés à cerner le montant exacte  des recettes légalement  recouvrées par année budgétaire.
Selon certaines déclarations du SNAI, le réseau de la DGI recouvre près de six cent milliards (600 000 000 000 de francs CFA)  de recettes par an, ce qui représente 10 pour 100 des ressources budgétaires. IL revient donc au  reste du réseau à savoir : la direction générale des douanes, la direction générale du Trésor et de la comptabilité publique, l’administration centrale du ministère des Finances, de se charger  du recouvrement  des restes des ressources pour faire aux charges publiques qui s’élèvent à  près de mille  milliard sept cent millions de francs CFA, par an (1000 700  000 000 de francs CFA) .
La  mobilisation des ressources internes et des ressources extérieures nécessite beaucoup  effort de la part de tous les agents, c’est pourquoi il faut récompenser les agents à la hauteur des efforts fournis  sans distinction.
Avec la modernisation de système de recouvrement actuel, grâce à l’outil informatique, dans certains pays  francophones, comme en France,  les impôts indirects sont  directement versés à la caisse du comptable public du trésor. C’est en fin de la  journée que l’éclatement des différents impôts indirects se fait au profit des services concernés.
L’unité de caisse exige que toutes les recettes publiques soient versées dans une même caisse unique du Trésor public. Aucune personne ne peut détenir le denier public si elle n’a pas la qualité du comptable public  ou est sous l’autorité d’un comptable public.
La problématique qui se pose : est de savoir si le système actuel de recouvrement des recettes fiscales,  permet aux pouvoirs publics de mesurer avec efficacité, le vrai taux de fiscalisation en rapport  avec le PIB du Niger ?
II/ La solution au problème que pose la répartition des remises ou primes de rendement  accordés aux agents du ministère des Finances :
Avec l’avènement de l’outil informatique dans la gestion des recouvrements des ressources publiques et l’exécution des charges publiques, aucune direction du ministère des Finances ne peut se targuer  à l’heure actuelle, de mobiliser plus de ressources que les autres. Toutes les directions se valent dans le travail de la mobilisation des ressources.
A notre avis, un audit des services s’impose en vue de mettre fin au dysfonctionnement actuel des services du ministère des finances, qui ne profite qu’à une certaine mafia au détriment de l’intérêt général.
Le code général actuel des impôts doit être revu et corrigé en vue de l’adopter à la loi portant loi N0 2012 -09 du  26 mars 2012, portant  loi organique relative aux lois des finances et à la réalité socio-économique du Niger.
Il y a lieu de rappeler que la loi portant loi organique relative aux lois des Finances,  est la chartre des lois et règlement en matière des finances publiques. Tout règlement ou loi  relatif aux finances publiques doit tenir compte  de cadre tracé par la loi organique.
La loi  N0 2003-01 du 2janvier 2003, instituant un régime de motivation des agents des régies financières me parait plus proche de l’équité, un arrêté   d’application conforme à la dite lois permettra de retrouver la  sérénité au sein du ministère des finances. En effet, cette loi met en exergue les critères : grade, performance  et  discipline, dans la répartition des avantages accordés aux agents dans l’exerce de leur noble mission.
Pour permettre également de mettre définitivement fin : à cette division, à ces conflits de compétence entre les directions  générales, étant donné la maitrise du recouvrement par l’outil informatique, il serait très souhaitable, à l’instar de la république de France et  certains  pays francophones, d’explorer la possibilité de créer une seule direction générale  des finances publiques au sein du ministère des finances. Ainsi donc  tous ces agents relèveront  d’une même direction et regarderont tous  vers la même direction à savoir l’exécution des finances publiques dans la règle de l’art.  Les ristournes ou primes de rendement pourraient être  reparties en fonction du grade, de la performance et de la discipline.
Les finances publiques étant  les piliers de l’administration publique,  les responsables des directions générales devraient se garder  de se disputer sur les avantages liés  aux fonctions car ils risqueraient  d’oublier les obligations qui s’y attachent.  Le fonctionnaire est un soldat, il est en fonction, c’est pourquoi son revenu est appelé traitement et  le revenu du soldat est appelé solde. C’est différent du secteur privé,  l’agent public est au service de l’intérêt général et non au service des intérêts  privés. C’est pourquoi les pouvoirs publics se doivent de protéger les fonctionnaires, particulièrement ceux du ministère des finances.
L’Etat  a le devoir de mettre les agent du ministère des finances  dans des bonnes conditions matérielles et financières de travail en contrepartie ces derniers ont l’obligation des résultats.
L’appel que je lance à l’ensemble des syndicats du secteur des finances publiques, c’est l’appel au retour à la sérénité, à ‘unité syndicale, à la solidarité du corps. Les étapes qui nous attendent sont plus importantes que ces petits avantages qui nous divisent et nous éloignent  de nos obligations. Les acquits ne peuvent être sauvegardés et consolidés que dans l’unité et  la solidarité syndicale.
Faudrait-il encore que certaines personnes non avertis des réalités  des  finances publiques nigériennes cessent   leur ingérence nuisible à l’unité dans l’action  de la mobilisation des ressources publiques ?
Quand le mur se fendille les margouillats rentrent !

Niamey, le 28 juillet 1015

À propos de l'Auteur Issoufou BOUBACAR KADO

Le Président de la République s’est entretenu mardi avec le Haut Représentant de l’Union Africaine pour le Sahel

29/07/2015

M. Pierre Buyoya, ancien Président du Burundi et le President Issoufou Mahamadou

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, s’est entretenu mardi en fin d’après-midi, 28 juillet 2015, avec M. Pierre Buyoya, ancien Président du Burundi, Haut Représentant de l’Union Africaine(UA) pour le Mali et le Sahel, en visite de travail au Niger.

A l’issue de l’entretien, M. Buyoya a indiqué être porteur d’un message de solidarité de l’Union Africaine envers le peuple et les autorités du Niger, suite à l’insécurité causée par Boko Haram dans le nord du pays. « Nous suivons la situation dans le Bassin du Lac Tchad et nous faisons tout, à travers un mécanisme de l’UA,  pour soutenir les pays de ce bassin», a affirmé M. Buyoya.

Il a dit avoir discuté avec le Président Issoufou Mahamadou de la manière d’améliorer la coopération en matière de sécurité notamment comment rendre opérationnelle la  Force Multinationale, dont « l’Union Africaine a œuvré activement » à la mise en place. « Nous avons également évoqué la situation d’insécurité dans le nord du Mali », a-t-il ajouté.

À propos de l'Auteur Source: Presidence de la Republique

 

Le discours d’Obama sur les dirigeants «à vie» en Afrique fait réagir

29/07/2015

Président Obama

Premier président américain à s’exprimer à la tribune de l’Union africaine, Barack Obama a tancé à Addis Abeba les dirigeants africains qui s’accrochent au pouvoir et a appelé le continent à éradiquer le « cancer de la corruption ». Il a estimé que les progrès démocratiques en Afrique étaient mis en danger par ces chefs d’Etat inamovibles. Des propos qui résonnent tout particulièrement dans certains pays, comme la RDC ou le Congo-Brazzaville, en plein débat sur leurs constitutions respéctives.

Hailemariam Desalegn a eu l’air d’apprécier le discours de Barack Obama sur le besoin de renforcer la démocratie en Afrique. Le Premier ministre éthiopien était pourtant sur le banc des accusés puisque le président américain l’a directement pris à parti pour dénoncer l’emprisonnement des journalistes ou la répression de l’opposition.

Certes, Obama avait pris soin de dire que Hailemariam Desalegn avait conscience de ces lacunes mais le sourire affiché à ce moment précis par l’homme fort d’Addis Abeba n’en restait pas moins déroutant. Signifiait-il que ces critiques lui passaient par-dessus la tête ?

Au-delà du cas éthiopien, il saura difficile de mesurer la portée des propos de Barack Obama ce mardi devant l’Union africaine. Car si on ne pourra plus lui reprocher de ne pas avoir été assez ferme et de privilégier des coopérations stratégiques, ce discours n’était pas pour autant révolutionnaire et encore moins contraignant. Pas certain donc qu’il fasse peur aux chefs d’Etat inamovibles et sûrs de leur force.

« Donneur de leçons »

Lors de son discours, le président des Etats-Unis a en effet ouvertement critiqué les dirigeants africains qui s’accrochent à leur siège. « Personne ne devrait être président à vie » a estimé l’actuel locataire de la Maison Blanche. Des mots qui font réagir, notamment en République démocratique du Congo. Un pays dans lequel une révision constitutionnelle est évoquée.

Lambert Mendé, le porte-parole du gouvernement, s’insurge contre ces leçons des dirigeants étrangers. « Le président Obama ne fait que répéter ce que nous entendons depuis plusieurs mois de la part de plusieurs dirigeants occidentaux qui, lorsqu’ils visitent l’Afrique, ne peuvent s’empêcher de donner des leçons aux pays africains comme si l’Afrique n’était qu’un seul pays, avec un seul problème, avec une seule solution, comme si l’Afrique avait le monopole de la durée des dirigeants à la tête des Etats. Mais nous en RDC nous ne nous sentons pas concernés par cela, bien que nous trouvions questionnable que l’on vienne nous dire comment nous devons résoudre nos problèmes institutionnels… »

Même son de cloche au sein du parti au pouvoir au Congo-Brazzaville, où là-aussi le débat tourne autour de la révision constitutionnelle. Jean-Didier Elongo, membre du comité central du PCT, assure que le président américain ne connait pas la spécificité de chaque pays. « Être donneur de leçon, c’est bien, mais nous pensons que l’Afrique doit prendre son destin entre ses mains et le Congo a cette chance d’avoir un homme d’exception qui nous réunit autour du dialogue pour régler les problèmes à l’africaine. Pour ce qui est du Congo nous avons eu un dialogue avec toutes les forces vives de la nation et nous pensons que la démocratie est universelle, mais elle doit s’adapter aux us et coutumes. C’est bien qu’il pense à la fin de son mandat à l’Afrique, mais l’Afrique n’attend pas grand chose de ses enfants qui sont nés à l’extérieur et qui ne connaissent pas forcément la réalité africaine. »

Les partis d’opposition apprécient

En revanche, que ce soit en RDC ou au Congo-Brazzaville, les partis d’opposition ont plutôt été charmés par les propos du président américain. Bruno Tshibala, le porte-parole de l’UDPS, parti d’opposition en RDC applaudit un grand discours qui « vise particulièrement la RDC », selon lui. « Il a bien fait de rappeler le vrai principe d’une démocratie aux dirigeants africains qui font le contraire », estime-t-il. Au Congo-Brazzaville, Pascal Tsaty Mabiala, premier secrétaire de l’Upads salue le discours « très fort » du président Obama, mais trouve cela encore insuffisant. « Nous voulons que ce discours ne reste pas simplement un discours mais qu’il soit accompagné d’actes. »

En tout cas s’il y en avait qui étaient aux anges, c’était la majorité de ces adolescents éthiopiens invités pour l’évènement à Addis Abeba. A la sortie, ils avaient des étoiles plein les yeux à tel point qu’il semble que la rock-star américaine aurait pu dire n’importe quoi, ils auraient été sous le charme.

→ Lire aussi sur la visite de Barack Obama en Afrique la Revue de la presse du jour: Obama en Afrique, des paroles et des actes ?

À propos de l'Auteur Source: RFI

Libye : Seif el-Islam Kadhafi et huit proches de l’ex-dictateur condamnés à mort

29/07/2015

Le tribunal de Tripoli a rendu son jugement mardi, condamnant par contumace le fils de Mouammar Kadhafi, Seif el-Islam, et huit proches de l’ex-« Guide suprême » à la peine capitale pour leur rôle dans leur répression du soulèvement de 2011.

En plus de Seif el-Islam Khadafi, le tribunal libyen siégeant à Tripoli, a notamment condamné à mort le dernier Premier ministre de Kadhafi, Baghdadi al-Mahmoudi, et son ex-chef des services de renseignements, Abdallah Senoussi, également beau-frère du dictateur. Le verdict a été retransmis à la télévision.

Seif el-Islam Kadhafi est le second fils de l’ex-dictateur, ancien homme politique du pays qui s’imaginait succéder à son père en digne héritier à la tête du pays, avant le soulèvement de 2011. Il a été capturé en novembre 2011 dans le sud de la Libye. Depuis, il est détenu à Zenten (ouest) par des miliciens qui ont toujours refusé de le remettre au gouvernement de Tripoli.

Pendant le procès qui s’est ouvert en avril 2014, Seif el-Islam a comparu par vidéoconférence depuis son lieu de détention. La majorité des autres accusés étaient détenus à Tripoli et huit d’entre eux à Misrata (200 km à l’est de la capitale), deux villes fidèles à Fajr Libya. Les suspects étaient accusés d’assassinats, de pillages, de sabotages, d’actes portant atteinte à l’union nationale, de complicité dans l’incitation au viol et de recrutement de mercenaires africains.

Jeune Afrique

Un procès contesté par le gouvernement de Tobrouk

Le gouvernement reconnu par la communauté internationale et installé dans la ville de Tobrouk a quant à lui contesté dès le départ la tenue du procès des dignitaires de l’ancien régime.

Le ministre de la Justice, Al-Mabrouk Ghraira Omran, s’est exprimé avant le verdict annonçant un procès biaisé où les juges travaillent sous la contrainte et sous les menaces, tout en invitant la communauté internationale à ne pas reconnaître les verdicts qui seront prononcés.

Tensions avec la CPI

De nombreuses organisations internationales ont également critiqué le procès en raison des restrictions d’accès de la défense et du différend avec la Cour pénale internationale (CPI) qui se réclame compétente pour juger Seif el-Islam.

En effet, la CPI avait réclamé à maintes reprises son extradition. En mai 2014, elle avait émis des doutes quant à la capacité des tribunaux libyens à garantir un procès juste et équitable et avait estimé que le fils de l’ex-dictateur ne devait pas y être jugé. Elle avait néanmoins donné son feu vert concernant Abdallah Senoussi. Seif el-Islma Khadafi et Abdallah Senoussi font l’objet de mandats d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre présumés lors de la révolte de 2011.

À propos de l'Auteur Source: http://www.jeuneafrique.com/

Le Président Issoufou Mahamadou a reçu lundi le Ministre d’Etat algérien des Affaires étrangères

29/07/2015

Le Président de la République, Chef de l’Etat, SEM Issoufou Mahamadou, a reçu en audience, lundi en fin d’après-midi, 27 juillet 2015, le Ministre d’Etat algérien, Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, M. Ramtane Lamamra, en visite de travail de deux jours à Niamey.

Cette visite  s’inscrit dans le cadre de la dynamique que connaissent les relations bilatérales d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre le Niger et l’Algérie.

A l’issue de l’entretien, le Président de la République, répondant à la presse algérienne, a affirmé que les relations entre le Niger et l’Algérie sont excellentes.et concernent beaucoup de domaines notamment sécuritaire, économique, commercial, agricole, sanitaire et le secteur de la formation.

Dans le domaine sécuritaire, les deux pays et leurs dirigeants travaillent beaucoup ensemble sur la Libye, le Mali et l’ensemble des menaces qui existent dans la zone sahélo-saharienne, a .indiqué le Chef de l’Etat.

En ce .qui concerne la coopération économique et commerciale, le Président Issoufou Mahamadou a souligné que des accords sont entrain d’être mis en œuvre sur la protection des investissements et le commerce transfrontalier.

Dans le domaine de la formation, l’Algérie aide beaucoup le Niger, a ajouté le Chef de l’Etat.

En réponse à une question relative à la tenue  à Niamey de la Session du Comité Bilatéral Frontalier(CBF) ; le Président Issoufou Mahamadou a rappelé que lors de sa visite officielle en janvier dernier en Algérie, les deux pays ont convenu de redynamiser leurs structures de coopération bilatérale dont le Comité Bilatéral Frontalier.

« Nous avons convenu que ce comité va se réunir  à la fin du mois de juillet à Niamey et va évoquer le commerce transfrontalier entre les deux pays », a rappelé le Chef de l’Etat. ,

Le Ministre d’Etat algérien a indiqué pour sa part que grâce à la conjugaison des efforts entre les deux pays, « une médiation très importante impliquant les pays de la région et la communauté internationale  en faveur d’une solution de paix et de réconciliation au Mali a été un franc succès. »

« Cela est à mettre également à l’actif de la relation étroite de fraternité et de confiance entre le Niger et l’Algérie, comme entre nos deux pays et les autres pays de la région », a-t-il noté..

L’entretien entre  le Président Issoufou Mahamadou et le Chef de la diplomatie algérienne  a porté, entre autres, sur les questions d’intérêt commun  et celles concernant le continent africain comme les relations économiques internationales et le changement climatique, a-t-il dit.

Cette concertation va se traduire par un nouvel élan dans les zones frontalières avec  la tenue de réunion du Comité bilatéral frontalier (CBF) algéro-nigérien, les 30 et 31 juillet 2015 à Niamey, sous la coprésidence des Ministres de l’Intérieur des deux pays, a ajouté M. Lamamra.

Elle doit continuer avec « les consultations diplomatiques entre les deux ministères des affaires étrangères et aller résolument vers la réunion des conditions de succès de la Grande Commission mixte de Coopération », qui va se tenir d’ici à la fin de cette année, a-t-il souligné.

«C’est donc une année faste et nous vous promettons de nouvelles rencontres et de nouvelles avancées dans les relations entre nos deux pays », a conclu le Ministre d’Etat algérien.

À propos de l'Auteur Source: Presidence de la Republique

Débat d’idée sur la société : dans ces temps qui courent, vaut mieux être prisonnier en Europe que libre en Afrique !

29/07/2015

C’est Mamadou qui l’affirmait au moment où il se rendait à la compagnie de transports Rimbo, un matin. « Mieux prisonnier en Europe », disait-il en montant le bus. Il est parti voici deux ans de son Pays, la Guinée Conakry dans le but de fuir le désespoir. Il fréquenta l’école primaire, pendant quelque temps, grâce à sa sœur pour apprendre le métier de carreleur afin d’encadrer sa vie. Mais, il a décidé de tenter l’aventure ailleurs passant par le Mali jusqu’en Algérie.

On ne le payait pas selon son travail. La paye intervient chaque fin de semaine, « mais chaque fois, on vous enlève un peu d’argent… Les algériens sont racistes »…, racontait Mamadou à un ami. Comme une évidence, les travaux plus pénibles reviennent aux noirs. « On est tous manœuvres, mais les algériens sont simplement chargés de nettoyer et nous, on doit creuser les trous », commentait Mamadou. « Avec le même travail, les algériens touchent plus d’argent que les noirs »…

En Afrique, on devrait voyager librement, nous disait un politicien de la CEDEAO. Pourtant, à la frontière d’Arlit, on nous oblige de payer 20 000 francs CFA. Il n’a plus rien dans la poche à part le passeport que personne ne regarde. Mieux prisonnier en Europe disait un autre Mamadou. Il a des amis en Europe avec lesquels il communique à travers Facebook. Ils lui disent qu’en Europe, c’est dure la vie. Que sans les documents, on risque la prison et l’expulsion.

Mamadou sait tout cela et pour cause, il dit que c’est mieux la prison en Europe. La liberté d’ici est inutile, disait-il comme un nouveau philosophe ambulant. C’est dire, les migrants ont leur philosophie de la vie. C’est ce que certains nigériens discutaient. Mieux les bombes de la Libye que la faim du Niger. Autre type de philosophie qu’on n’enseigne pas à l’Université Abdou Moumouni qui fabrique des chômeurs par dizaines. Mieux prisonnier ailleurs, de l’autre coté de la mer que libre de ce coté.

Mamadou retourne au Pays demain matin de bonne heure en passant par Bamako. Mais avant, Il doit récupérer ses bagages à la compagnie Sonef. Peut-être, il rencontrera un métier de pose carreaux parmi ceux qui ont déjà tenté la migration.

L’autre Mamadou est à moitié de Sierra Leone et à moitié de la Guinée Conakry. Il parle mieux le Français que l’Anglais. Il y a deux ans, il était en Libye pour tenter la traversée de la mer. Après avoir travaillé quelque mois, il a versé 400 dollars au passeur. Bien sur, il a du négocier parce d’abord, on lui en demandait 800. Après deux jours d’attente, cachés dans une chambre, ils ont pris la mer dans la nuit. Ils étaient 150 dont deux femmes dans ce bateau de plastique qui commençait à couler. Les gens ont crié et aussitôt, n’étant pas loin de la rive, ils ont pu débarquer sans problème.

Les policiers libyens étaient là pour les arrêter et les dépouiller de ce qu’ils avaient amené pour la traversée. On les a gardés, pendant trois semaines, renfermés avec un peu de nourriture pour survivre avant de les libérer. Mamadou a quitté la Libye pour l’Algérie. Lui aussi manœuvre comme la plus part des migrants à Alger. Il a pu travailler quelque temps avec les Chinois dans la construction. Douze heures par jour de travail, l’autre prison libre.

Lui aussi est d’accord avec l’autre Mamadou. Mieux prisonniers en Europe que libres en Afrique. Il établit une liste des libertés perdues dans ces deux pays. Première : c’est la naissance en Sierra Leone, la deuxième, c’est l’élection libre en Guinée. La troisième, c’était Ebola, la quatrième, c’est la guerre civile, puis la corruption et encore la prison de la pauvreté de sa famille… Il n’a jamais connu son père et sa mère qui continuent d’attendre son retour à la maison qu’il a oublié depuis.

Le bateau de gomme était en train de naufrager et lui avec les autres ont commencé à crier de peur. Ils ont pu difficilement toucher la rive du même continent qu’ils voulaient laisser derrière. Ils sont revenus à la liberté de la prison dont ils cherchaient à s’en débarrasser.

L’autre prison en Libye, le crime, c’est d’avoir tenter la traversée… Les Libyens trouvent à cet effet l’heureuse occasion de voler aux aventuriers ce qu’ils avaient caché dans le poches. Mais, pas de bagages, seulement deux ou trois paires d’habits, le portable et de l’argent caché quelque part. Lui, Mamadou et l’autre Mamadou, partirons ensemble demain matin vers la liberté…

Mauro Armanino, Anthropologue, Niamey