Annexe - Cadre institutionnel et contexte législatif

1.     Cadre institutionnel

a.    Administrations, autorités de régulation et comités sectoriels

• Ministère des Mines et de l’Energie : il élabore et met en œuvre la politique énergétique nationale ; il exerce la tutelle des sociétés publiques NIGELEC et SONICHAR.
• Ministère chargé de l’Environnement : il est chargé de la gestion des forêts et de l’administration de la filière bois.
• Ministère chargé du Commerce : il  fixe le prix des produits pétroliers et exerce la tutelle de SONIDEP.
• ARM (Autorité de régulation multisectorielle) : elle est chargée d’accompagner la libéralisation des secteurs régulés dont l’énergie.
• Comité national d’électricité : organe consultatif sur les questions relatives à l’électricité.
• Structure sous l’autorité du Ministère des Mines et de l’Energie chargée de l’électrification rurale.
• Commission interministérielle consultative sur l’ouverture des dépôts d’hydrocarbures.
• Haut Commissariat à l’Aménagement de la Vallée du Niger.

b.   Entreprises et centres de recherche

• NIGELEC (Société Nigérienne d’Electricité) : société d’économie mixte détenue à près de 95 % par l’Etat. Elle met en œuvre le service public d’électricité. À ce titre, elle exerce le monopole du  transport et de la distribution de l’électricité, sous un régime de concession.
• SONICHAR (Société Nigérienne du Charbon d’Anou-Araren) : détenue à 60 % par l’Etat, elle exploite le gisement de charbon d’Anou-Araren et fournit l’électricité consommée par les sociétés minières d’Arlit ainsi que les villes d’Arlit, Tchirozerine et Agadez.
• SONIDEP (Société Nigérienne de Distribution Produits Pétroliers) : elle a le monopole de l’approvisionnement en produits pétroliers (en dehors du butane, des bitumes, des huiles et graisses). Elle assure également le maintien d’un stock national de sécurité.
• CNES (Centre National d’Energie Solaire) : anciennement ONERSOL (Office National de l’Energie Solaire), il  a pour mission la recherche, la formation et la vulgarisation dans le domaine des énergies renouvelables.
• NIGER-GAZ, SONIGAZ, TENERE GAZ, SONIHY (Société Nigérienne des Hydrocarbures) : qui importent, conditionnent et commercialisent le gaz butane.

c.    Acteurs de la société civile et conseils consultatifs

• Conseil Nigérien de l’énergie : organe non gouvernemental qui vise à promouvoir l’usage des énergies en faveur du développement.
• Conseil Solaire Nationale : cadre consultatif destiné à promouvoir le développement des énergies renouvelables et le suivi national du Programme Solaire Africain.
• Cadre de concertation des acteurs du secteur de l’énergie domestique.
• CODDAE (Collectif de défense du droit à l'énergie au Niger) : ONG nigérienne qui se donne comme mission de défendre le droit à un accès universel aux services énergétiques.

d.   Cadre international

• UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) : Politique Energétique Commune (PEC).
• CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) : Système d’Échange d’Énergie Électrique Ouest-Africain (EEEOA).
• UA (Union Afrique) : Commission Africaine de l’Énergie (AFREC).

2.     Orientations et contexte législatif

Chaque sous secteur de l’énergie est régi par des textes qui composent le corps du cadre législatif de l’énergie.

• Electricité : le code de l’électricité est adopté en 2003 et fixe les règles concernant les activités de production, transport, distribution, l’importation et l’exportation de l’énergie électrique.
• Pétrole : adopté en 2004, le code pétrolier régit les activités d’exploration, d’exploitation, de transport et de commercialisation des produits pétroliers.
• Énergies renouvelables : la Stratégie Nationale sur les Énergies Renouvelables promulguée en 2004 a pour objectif de promouvoir le développement des énergies renouvelables.
• Énergie domestique : la Stratégie Nationale Énergie Domestique a été élaborée pour encadrée spécifiquement le secteur de l’énergie domestique.