Agrégateur de flux

Le Président de l'assemblée nationale au chevet des victimes des manifestations de Téra

Actuniger Société - 01/12/2021

Le président de l'Assemblée nationale du Niger, M. Seyni Oumarou a rendu visite, ce Mercredi 01 Decembre 2021, aux victimes des manifestations de Téra internés à l'hôpital National et l'hôpital général de référence de Niamey .

Bras de fer entre pharmaciens et la DGI

Tamtaminfo - 01/12/2021

Le bras de fer entre l’ordre national des pharmaciens du Niger et la DGI relatif à la facture certifiée a failli connaître, hier nuit à partir de 00 heures, un épilogue dangeureux avec l’injonction du Conseil National de l’Ordre National des pharmaciens qui avait intimé à tous les pharmaciens de maintenir portes clauses et d’arrêter toute forme de facturation.

Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens avait informé également la population « qu’il ne sera pas aux pharmaciens de continuer à maintenir leurs structures ouvertes, car ils seront en violation de l’article 368-bis du Code général des impôts, qui assujettit les contribuables à utiliser un système électronique certifié de facturation homologué par la DGI et que les impacts issus de cette situation ont dus à l’intransigeance de l’administration fiscale ».

 D’après plusieurs sources, la majorité pour ne pas dire la totalité des pharmacies surtout de la ville de Niamey avait répondu massivement à cette injonction au grand dam des populations désemparées qui ne savaient plus à quel saint se vouer.

Selon certaines informations, même les pharmacies de garde allaient être fermées à partir de minuit, car elles ne pouvaient plus émettre des reçus faute du fameux « césame » de de la DGI.

N’eut été l’implication personnelle du Président de la République,  SE Mohamed Bazoum on allait connaitre le pire hier.

 En effet, le protocole signé avec les pharmaciens et la situation d’homologation de leurs logiciels ont été rendus possibles par cette implication du Chef de l’Etat.Celui-ci soucieux du devenir et de la santé de ses concitoyens s’est investi personnellement pour désamorcer la crise sous la conduite du Ministre des Finances M. Ahmat Jidoud 

Comment en est-on arrivé à cette extrémité dans un pays où les médicaments sont vendus à 99 % par des officines privées et que le simple mal de tête conduit à une ordonnance ?

Qu’allaient devenir les malades face au « manque » de médicaments ? Quel allait être le sort des cliniques privées, établissements sanitaires publics où les malades sont pris en charge grâce à l’achat des médicaments ?

Autant des questions qui méritent une réponse claire et rapide.

En attendant d’avoir la réaction de la DGI, disons simplement que la santé n’a pas de prix.

Autant la DGI doit se moderniser pour éviter les fraudes fiscales et autres abus, autant la population a droit à la santé, donc à l’accessibilité des médicaments.

Ce bras de fer inutile doit être résolu et ce, dans les meilleurs délais.

Par Ibrahim Aghali (Web Contributeur)

Notre réflexion sur la facture certifiée ou normalisée , introduite par la DGI dans la procédure des recouvrements des recettes fiscales

Tamtaminfo - 01/12/2021

Le 9 avril 2021, nous avons écrit une réflexion sur la nouvelle technologie inovante dans la procédure de recouvrement des ressources fiscales .

Compte-tenu de l’actualité, nous reproduisons ici l’intégralité du texte écrit pour permettre de bien comprendre la portée de la réforme.

À la fin , nous allons essayer d’apporter notre modeste contribution pour améliorer la réforme actuellement adoptée par le ministère des finances , essayer de donner quelques axes de réflexion pour la sortie du conflit social qui frôle à l’horizon entre les entreprises pharmaceutiques et la direction générale des impôts.

A/ La réflexion de 9 avril 2021 sur la nouvelle technologie inovante :

La nouvelle technologie peut aider à Innover dans la procédure de recouvrement efficace des ressources internes :

Dans le cadre de l’amélioration de la mobilisation des ressources internes, la procédure digitale de recouvrement des ressources fiscales peut être introduite légalement dans le système de recouvrement des ressources internes, au Niger.
Cette opération innovante qui a fait ses preuves au Benin , donne des résultats très satisfaisants et appréciables, dans la collecte des impôts indirects et autres taxes.

La procédure digitale de recouvrement des ressources internes consiste à placer des terminaux électroniques de facturation de la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA, et d’une plate-forme d’édition des factures normalisées, dans les grands magasins de commerce ou dans les entreprises industrielles en vue de procéder au contrôle des chiffres d’affaires et au recouvrement des impôts indirects.

Ces deux procédures innovantes peuvent être conduites et mises en œuvre par la
Direction générale des impôts, la DGI du Niger ,ce qui faciletra un contrôle efficace et un bon rendement dans le recouvrement de la TVA et autres impôts indirects.

I/ Terminaux Electroniques de la Facturation de la TVA :

La direction générale des impôts, la DGI du Niger peut initier ce processus à l’instar de la République du Benin où il donne des résultats très appréciables.
Il s’agit d’installer des machines électroniques à l’intérieur des grandes entreprises commerciales , ces machines électroniques permettent aux entreprises de maîtriser leurs ventes, et autres activités, d’une part et d’autre part , à la direction générale des impôts de maîtriser la taxation de la TVA et le recouvrement de la dite taxe et d’autres impôts indirects.

L’ utilisation de ces équipements dans des grandes surfaces a pour avantage d’atténuer ou d’annihiler le taux des contrôles ou des redressements fiscaux récurrents.
Les entreprises auront moins des contraintes , ce qui les permet à vaquer à leurs activités. Elle seront moins acculées et moins stressées par les contrôles inopinés des inspecteurs des impôts, étant donné que leurs systèmes de facturation standard, est géré et bien suivi par les services compétents de la DGI grâce à l’outil informatique.

Cela nécessite la mise en place d’un cadre légal qui fixera les modalités

d’utilisation des dites machines.

Les avantages sont bénéfiques pour la DGI et les contribuables.

1/Les avantages qui seront tirés par la DGI :

Les machines fourniront la situation réelle et détaillée des flux de ventes en

retraçant pour chacun des articles vendus le montant exact de la TVA collectée et le montant exact à reverser à la caisse du Trésor public.

Cette procédure fait obligation aux entreprises, aux contribuables, de déclarer exactement leurs chiffres d’affaires.
Les fausses déclarations des chiffres d’affaires ou fraudes fiscales seront vite décelées par la machine .

2/les avantages tirés par les entreprises :

Les entreprises seront moins soumises aux contrôles intempestifs des agents des impôts. Elles gagneront plus en temps pour pouvoir s’occuper de leurs activités commerciales.
Elles ne courent aucun risque d’erreur dans le calcul du montant exact de la TVA à reverser au Trésor étant donné que le calcul se fait en commun accord avec les services des impôts grâce au suivi par le réseau informatique de la DGI.

II/ La mise en oeuvre de la plate-forme digitale d’édition des factures normalisées:

La mise en œuvre de la plate-forme digitale d’édition des factures normalisées consiste à définir et à caractériser les factures normalisées avec toutes les

informations classiques et celles de la DGI , par exemple le numéro d’identification fiscale du contribuable,le Nif . Elle nous paraît plus meilleure et plus efficace que la mise en œuvre des terminaux d’édition des factures de la TVA. Car elle permet un contrôle non seulement des TVA mais aussi des chiffres d’affaires de l’entreprise , grâce au réseau informatique de la DGI qui est relié au système de la facturation des entreprises, ou des contribuables , agréés .

La mise en œuvre de cette application concerne les entreprises disposant d’un Nif et celles à qui la DGI fournira un espace privé dans lequel, elles élaboreront et éditereront leurs factures standard . L’accès se fera avec un numéro d’identité fiscale, le NIF, et un mot de passe attribué par la direction générale des impôts, la DGI.

À notre humble avis, il serait hautement souhaitable que le ministère des finances investissent dans cette nouvelle technique innovante ,rapide, précise, efficace, de contrôle et de recouvrement des impôts indirects d’une part et d’autre part de contrôle de la sincérité des déclarations des chiffres d’affaires des entreprises.
Cette nouvelle technique nécessite de prendre des dispositions légales pour bien déterminer les modalités d’exécution de la nouvelle procédure innovante.

La problématique qui se pose est la suivante : est-ce que la direction générale des impôts a formé les agents à cet effet ?
Le personnel politique nigerien est disposé à permettre à la direction générale des impôts à innover avec cette nouvelle technique très efficace et transparente dans la recouvrement des impôts et la gestion des recettes fiscales ?

B/ De la réforme actuelle introduite par la direction générale des impôts, la DGI, et les griefs adressés à elle :

La réforme actuelle introduite par la DGI pose des problèmes aux opérateurs économiques et aux entreprises.

Actuellement un conflit social risque d’éclater entre les entreprises pharmaceutiques et le ministère des finances. Sur ordre de l’ Ordre du Conseil National des Pharmaciens du Niger , à partir du mardi 23 h 59, les pharmacies du Niger seront fermées du fait des difficultés de se conformer aux mesures prises par la DGI d’une part et d’autre part afin d’éviter de s’exposer aux sanctions prévues par les textes en vigueur.

Comment éviter ce conflit ?

Pour être efficace, la réforme qui introduit la facture certifiée envue de faciliter les recouvrements de la TVA , certaines taxes et impôts, doit se faire par étape , de manière graduelle .

Les principaux griefs adressés contre cette réforme se situent surtout au niveau du logiciel et de la machine, imposés aux entreprises , aux contribuables.

Le logiciel coûterait près de un million de francs CFA, il n’est pas le meilleur, la machine d’éditions des factures normalisées coûterait une somme de cinq cent mille( 500 000) de francs CFA.

Donc , pour disposer d’une système d’édition des factures normalisées les contribuables concernés doivent dépenser une somme minimum de un million cinq cent mille ( 1 500 000) de francs CFA .

Le serveur de l’opérateur informatique privé, choisi , est trop lent dans le traitement des factures , il fait perdre du temps surtout à certaines grandes entreprises qui avaient déjà informatisé leurs systèmes de facturation , qui sont très performants .

Le deuxième grief: la machine permettant l’édition des factures certifiées n’est pas disponible à quantité suffisante sur le marché.

L’ opérateur proposé n’a pas une grande capacité de servir toutes les entreprises concernées par l’opération de la facture certifiée.
L ‘utilité de la réforme réside dans la qualité et l’efficacité des recouvrements des recettes fiscales.

Cette réforme est une bonne initiative, car elle permet aux entreprises de faire bien suivre leurs déclarations des impôts et autres taxes indirectes, par la DGI. Il est établi une sorte de contrôle mutuel entre les contribuables et l’administration fiscale. Ce système réduirait des contrôles inopinés sur place qui faisaient perdre souvent du temps aux entreprises. Ce système si il est bien conduit permettra non seulement à l’administration fiscale et aux contribuables d’économiser du temps , et d’éviter des erreurs dans le calcul des impôts et taxes. Il permettra également au trésor public de disposer des ressources fiscales dans les meilleurs délais , sans risque de détournement.

La bonne et efficace pratique, serait de permettre aux entreprises qui ont déjà institué le système de facturation informatisé, d’être connectées au réseau informatique de la DGI, de créer ainsi un espace informatique dans le système informatique de la DGI, ce qui permettrait un contrôle mutuel entre la DGI et les gros contribuables, car toutes les factures émises seront vues et contrôlées par les services compétents de la DGI .

Mais la pratique actuelle de facture certifiée telle qu’elle est imposée aux contribuables est sources des conflits et des procès inutiles.

Il serait hautement souhaitable que l’opérateur privé qui a la charge de cette opération puisse disposer d’une grande surface , d’un serveur de haute qualité, rapide et efficace, ce qui faciletera la réussite de la réforme.

L’expérience du Benin et de Rwanda pourraient être capitalisées par les services de la DGI.
Les entreprises concernées qui ne disposent pas de logiciels de des machines à cet effet, doivent bénéficier d’une dérogation qui accorderait un délai de grâce aux dites entreprises .

En principe, il appartiendrait à l’Etat qui a introduit cette réforme de doter les contribuables des machines d’éditions des factures certifiées , normalisées, envue de recouvrer les recettes fiscales.

À notre humble avis, pour être beaucoup plus efficaces les services de la DGI se devraient de revoir le système actuel de factures normalisées. Il appartiendrait à l’Etat qui a introduit la réforme de doter les entreprises des machines d’éditions des factures normalisées, ce ci éviterait que certaines entreprises malhonnêtes introduises de machines falsifiées en vue d’organiser des fraudes massives qui risqueraient de créer l’effet inverse.

Cette réforme salutaire devrait être conduite de manière graduelle et méthodique faute de quoi elle sera source des conflits avec les contribuables.

Une bonne retouche de la réforme serait hautement souhaitable en tenant compte de la réalité du terrain.

C’est le Niger qui gagne !

Par Issoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.

COALITION CAP2021/ACC/FRC et Alliés : MESSAGE A LA NATION DU PRESIDENT MAHAMANE OUSMANE, SUITE AUX EVENEMENTS GRAVES DE CES DERNIERS JOURS  

Actuniger Politique - 01/12/2021

Nigériennes, Nigériens,

Mes cher(e)s compatriote(s),

Comme vous le savez tous, notre cher pays, le Niger, confronté au terrorisme depuis l’an 2013, fait face ces derniers temps, à une insécurité d’une rare gravité, accentuée par des menaces de conflits interethniques savamment entretenus par des forces obscures, et la persistance d’une gestion à la fois opaque et extralégale des relations militaires de notre pays avec les partenaires extérieurs.

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